Jeudi 21 janvier, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire qui lui est réservée, le Groupe socialiste à l’Assemblée nationale a défendu une proposition de loi, dont mon collègue Jean-Patrick Gille est le rapporteur, relative à la protection des missions d’intérêt général des services sociaux d’intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive … Lire la suite
Dans l’indifférence générale, le gouvernement est en train d’asphyxier le Parlement. Le temps guillotine avait déjà réduit le temps de parole dans l’hémicycle à une course contre la montre. L’utilisation dorénavant systématique par l’exécutif de la procédure dite du vote bloqué ruine le droit d’amendement. Pour tous ceux qui en ignorent la subtilité, cette procédure … Lire la suite
C’est à la fois une mesure démocratique et progressiste, de reconnaissance politique et sociale, de lutte contre les discriminations et d’intégration, que le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale souhaite soumettre au vote. Une telle proposition de loi a pour objet d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers résidant en France. … Lire la suite
La mission d’information parlementaire sur les risques psychosociaux au travail dont je suis membre a démarré ses travaux cette semaine à l’Assemblée Nationale. Elle est présidée par Marisol Touraine, députée PS et le rapporteur en est Jean-Frédéric Poisson, député UMP, avec qui j’ai déjà eu l’occasion de travailler au sein de deux missions d’information de … Lire la suite
Une mission parlementaire d’information sur le port du voile intégral est actuellement en cours à l’Assemblée Nationale. Les parlementaires du groupe Socialistes, Radicaux et Citoyens à l’Assemblée nationale ont tenu à participer de manière constructive aux travaux de cette mission. Cette question nécessite en effet une réflexion exempte de préjugés autant que d’exclusives, un dialogue … Lire la suite
Grippe A : après le recul du gouvernement, la création d’une mission d’information parlementaire s’impose plus que jamais ! Face à l’avalanche de critiques et de questions suscitées par sa gestion de la grippe A, Roselyne Bachelot et le gouvernement reculent. En annonçant le non achat de 50 millions de doses non produites et le … Lire la suite
Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale a décidé de porter plainte contre Jean-Christophe Cambadélis au prétexte que le député socialiste de Paris a déclaré « que le ressort de l’itinéraire de Besson était le même que Laval » et contre Monsieur Mordillat parce que ce dernier évoquait au sujet de son action les … Lire la suite
Nous étions mardi 22 décembre avec Jean Louis Gagnaire, Député et Vice-Président de la Région, Khaled Bouabdallah, Président de l’Université Jean Monnet et Lionel Martinez, DGA à Saint-Etienne Métropole au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche pour y rencontrer Philippe Gillet, directeur de cabinet de Mme Pecresse, Patrick Hetzel, Directeur Général de l’Enseignement supérieur et Laurent … Lire la suite
Jeudi 17 décembre, je suis intervenu, avec 60 de mes collègues de gauche dans le cadre de la discussion général du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Ce texte entérine le changement de statut de la Poste d’établissement public en société anonyme. Le texte a été adopté à … Lire la suite
Question Orale sans débat de Régis Juanico à Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités locales : projet de déménagement du Groupement départemental de Gendarmerie de la Loire à Saint-Etienne. interieur-gendarmeriemarleix167 … Lire la suite
J’avais récemment interrogé le Secrétaire d’Etat en charge des Anciens Combattants sur les conditions d’attribution de la carte du combattant en Algérie au-delà du 2 juillet 1962. En effet, l’article R.224 D du code des pensions militaires prévoit actuellement que les jeunes gens ayant servis en Algérie ne peuvent bénéficier de cette carte que pour une … Lire la suite