Depuis plusieurs mois, la mobilisation est intense afin de sauver les financements du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis. Mardi 27 septembre, j’ai profité de l’audition de Tomasz Orlowski, Ambassadeur de Pologne en France par la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale, pour revenir sur la nécessité de préserver ce dispositif. Plus tôt dans … Lire la suite
Initié en 1986 par le Gouvernement français sur proposition de Coluche, fondateur des « Restos du Cœur », le PEAD a été mis en place en 1987 par le Président de la Commission Européenne, Jacques Delors, pour soulager les plus démunis, en récupérant sur les marchés européens les stocks de denrées alimentaires invendus. Pour un coût annuel … Lire la suite
Le Conseil Constitutionnel vient, en annulant une partie de la loi Hôpital, d’épingler le gouvernement de manière spectaculaire pour mauvaise qualité législative. Cette censure de 30 articles est une première sous la Vème République. Le précédent record était la décision de décembre 2009 sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 dont … Lire la suite
Comme chaque année, dans le cadre du compte-rendu régulier de mes activités parlementaires à l’Assemblée Nationale, je souhaite compiler les textes suivants pour votre information : 1 – / Ma question à Jean-Luc Hees, PDG de Radio-France, le 17 novembre 2010 en commission des Affaires Culturelles, sur l’implantation d’une station « France Bleu » à Saint-Etienne. M. Hees … Lire la suite
Avec mes collègues du Groupe Socialiste nous avions saisi le Conseil Constitutionnel contre certains articles de la récente Proposition de Loi UMP portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. En effet, ils visaient à “assouplir” les conditions d’application du principe d’accessibilité universelle des immeubles d’habitation pour les personnes en situation de handicap ce … Lire la suite
Monsieur le Président de la République, En matière de gabegie des finances publiques, on peut dire que vous parlez “d’or”, vous êtes même devenu un “expert” ! Vous êtes en effet, depuis votre élection, le champion toutes catégories des déficits publics, de la dette et du “laxisme” budgétaire. Le déficit public s’est établi à 7,1% … Lire la suite
Partie 1 : https://youtu.be/5u6YHgETzH0 Partie 2 : https://youtu.be/GQs9mZVYaWk J’ai interpellé le Gouvernement lors de la séance des question d’actualité du mardi 5 juillet à 15h. Si vous n’avez pas pu visionner mon intervention en direct sur France 3, LCP ou le site internet de l’Assemblée Nationale. Vous pouvez également revoir la vidéo de cette question ci-dessus. @AFFSOCIALES … Lire la suite
L’organisation de la médecine du travail est une spécificité française, dont les fondements remontent à la loi du 11 octobre 1946. La France est le seul pays européen -et c’est une heureuse spécificité- à bénéficier d’une prévention des risques professionnels, organisée dans le cadre des services médicaux de santé au travail et financée par les … Lire la suite
Bien que le Conseil constitutionnel ait réaffirmé le 11 mars dernier que la spécificité de la justice des mineurs est une exigence constitutionnelle, le gouvernement revient à la charge avec de nouvelles mesures tendant à aligner la justice pénale des mineurs sur celle des majeurs. Ce projet de réforme, dont l’examen débute à l’Assemblée nationale, … Lire la suite
J’étais ce mardi après-midi, 21 juin à partir de 16h, l’un des députés invités sur le plateau de l’émission « La séance continue » de La Chaîne Parlementaire. L’occasion pour moi d’aborder les grands débats d’actualité et notamment l’organisation des primaires ou l’insécurité à l’école. … Lire la suite
J’ai pris la parole à l’Assemblée nationale dans le débat portant sur la proposition de loi du député UMP Gérard Cherpion pour l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Je souhaitais tout particulièrement intervenir sur ce texte qui illustre l’incapacité du Gouvernement et de sa majorité à répondre au fléau du chômage. Le texte se … Lire la suite
L’Assemblée nationale, sur proposition du Nouveau Centre, a décidé le 8 juin de mettre sur pied une commission d’enquête chargée d’“étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légimitité”. Les trente membres de cette commission ont été nommés le 15 juin et … Lire la suite