A l’occasion de la Sainte-Barbe, la majorité conforte le régime minier de sécurité sociale en adoptant l’article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. L’article 25 prévoit de prolonger de 2014 à 2017 l’avance de trésorerie consentie par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Caisse autonome nationale de … Lire la suite
Educasport Monde 2013 : la première édition internationale du Forum des acteurs du sport social et solidaire aura lieu à Paris du 27 au 29 novembre 2013 au stade de Roland Garros et à l’Hôtel de Ville de Paris. En ma qualité de Secrétaire général de l’Agence Pour l’Education par le Sport (APELS), j’aurai l’honneur … Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, un amendement présenté par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, fixant la dotation du fonds de développement économique et social (FDES) à 300 millions d’euros. Jusqu’alors doté de 80 millions d’euros, ce budget s’élèvera désormais à 380 millions d’euros. … Lire la suite
Ce mercredi 6 novembre, j’ai présenté devant l’hémicycle mon rapport sur les crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative prévus dans le projet de loi de finances pour 2014. À périmètre constant, si l’on retranche le programme exceptionnel 411, lié aux investissements d’avenir, qui s’élève à 100 millions d’euros, les crédits … Lire la suite
Dans le cadre de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014, s’est tenu un débat ce lundi 4 novembre sur les investissements d’avenir en séance publique de l’Assemblée nationale. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, étaient venus répondre aux … Lire la suite
Les crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation, pour 2014 ont été examinés en séance publique ce lundi 4 novembre. Avec 2,850 milliards, ce budget ne diminue que de 2,7 % par rapport à 2013, tandis que le nombre de bénéficiaires baisse – malheureusement – de 5 %. Treize millions … Lire la suite
Ce lundi 28 octobre, à l’occasion de la commission des Finances élargie consacrée aux Relations avec les collectivités territoriales, j’ai interrogé Marylise Lebranchu, Ministre chargée de la décentralisation, au sujet des petites villes hospitalières. Un échange a ainsi pu avoir lieu au sein de la commission, notamment enrichi par Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et rapporteur … Lire la suite
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 – première partie – a été adopté ce mardi 22 octobre après-midi par 316 voix pour et 219 voix contre. Il contient des mesures permettant de redonner 1,4 milliards de pouvoir d’achat aux Français, comme l’avaient souhaité les députés de la majorité. Je suis intervenu en … Lire la suite
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014, les crédits dédiés au sport, à la jeunesse, à la vie associative et à l’éducation populaire, ont été adoptés en commission élargie ce mardi 22 octobre. En tant que rapporteur spécial sur ces missions, j’ai présenté à cette … Lire la suite
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014, la Commission des Finances a adopté les crédits de la mission Anciens combattants ce lundi 21 octobre.A cette occasion j’ai interrogé Kader Arif, Ministre délégué aux Anciens Combattants, sur l’éventuelle extension de l’aide différentielle aux conjoints survivants au … Lire la suite
Le projet de loi visant à garantir l’avenir et la justice du système de retraites adopté à l’Assemblée Nationale en première lecture contient des droits nouveaux pour les salariés : – pour les ouvriers, avec la prise en compte de la pénibilité au travail, – pour les femmes et les travailleurs précaires avec la meilleure … Lire la suite
Le Gouvernement étudie, dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finances (PLF) 2014, différentes pistes de réduction de dépenses publiques. Les dépenses fiscales, telles que les niches fiscales, sont regardées de très près. Ainsi, la suppression de la niche fiscale bénéficiant aux familles ayant des enfants en collège, en lycée ou … Lire la suite