Dans le cadre des travaux de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative, je me rendrai demain jeudi 6 février à Londres, aux côtés de mes collègues parlementaires membres de cette mission. Au sein de la Chambre des Communes, nous rencontrerons dans un premier temps M. Michael Gibbons, président du Regulatory Policy Committee, comité … Lire la suite
Les semences de ferme ont explicitement été exclues du champ d’application de la proposition de loi de renforcement de la lutte contre la contrefaçon qui était débattue ce mardi 4 février en séance publique à l’Assemblée nationale. Je m’en félicite. Le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC) auquel j’appartiens à l’Assemblée nationale a nourri une … Lire la suite
Dans le cadre de la semaine de contrôle à l’Assemblée Nationale, le rapport « Favoriser les parcours de progression sociale avec et pour les jeunes » rendu public le 5 décembre dernier, a fait l’objet d’un débat ce mardi 28 janvier en séance publique. Avec mon collègue Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines et co-rapporteur, nous avons … Lire la suite
Sur proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, la création d’une mission d’information sur la simplification législative vient d’être officialisée. La création de cette mission part du constat, unanimement partagé, que depuis 1958, le nombre de lois en vigueur n’a cessé de croître dans notre pays. En outre, la longueur des textes s’est considérablement … Lire la suite
Ce lundi 20 janvier s’est ouvert à l’Assemblée nationale les débats sur le projet de loi d’Egalité entre les femmes et les hommes. Après les droits civiques reconnus à la Libération, après les droits économiques et sociaux des années 70 et 80, ce texte vise à définir les conditions d’une égalité réelle et concrète. Cette … Lire la suite
Le groupe des députés Socialistes, Républicains et Citoyens (SRC) dont je fais partie vient de réaliser un document d’information sur notre action à l’Assemblée nationale, intitulé “Oui, ça change !”. Depuis l’élection de François Hollande, la majorité de gauche met tout en oeuvre pour relever un double défi. D’une part, éviter une faillite qui nous … Lire la suite
Un décret de septembre 2013 prévoyait une diminution de près de 20% de la majoration par l’Etat de la retraite mutualiste du combattant. Même si cette disposition n’était pas soumise au vote de l’Assemblée nationale, nous avons souhaité nous en saisir, avec mes collègues députés de la majorité, à l’occasion de l’examen du projet de … Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi 16 à mardi 17, en 2ème lecture, le projet de loi relatif à la consommation. Organisé autour de nombreuses mesures pour une régulation accrue des relations entre les consommateurs et les professionnels et un droit à l’information du consommateur renforcé, ce texte constitue une grande loi … Lire la suite
J’ai remis ce jour au Premier Ministre le rapport parlementaire que j’ai rédigé avec mes collègues députés Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et Yves Blein, sur la situation fiscale du secteur privé à but non-lucratif (associations et fondations, notamment). Les organismes à but non lucratif (associations et fondations notamment) sont des acteurs majeurs et très actifs … Lire la suite
Le gouvernement a déposé au projet de loi consommation, dont l’examen en deuxième lecture dans l’hémicycle a débuté lundi, un amendement visant à réformer l’assurance emprunteur. Mobilisés de longue date, coauteurs d’amendements en première lecture puis en seconde lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires mais aussi en première … Lire la suite
La période de transition des jeunes vers l’âge adulte, entre 16 et 25 ans est aujourd’hui marquée par une forte précarité. Face à ce constat, il y a un an, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a inscrit à son programme de travail, à la demande du groupe … Lire la suite