A une très large majorité (339 pour et 151 contre), l’Assemblée nationale a adopté la résolution invitant le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine mardi 2 décembre dernier. Au Sénat, le texte de cette résolution a également été adopté, mais avec une courte majorité (154 voix contre 146) une semaine plus tard. C’est donc tout le … Lire la suite
A l’occasion de l’audition de Mathieu Gallet, par les commissions des finances et des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, j’ai interrogé le PDG de Radio France sur le bilan qu’il tire au terme d’une année de fonctionnement de la station France Bleu Saint-Etienne Loire et si celui-ci l’amène à envisager l’ouverture d’une 45ème voire 46ème antenne. Je … Lire la suite
Nous sommes une trentaine de députés de la majorité à nous mobiliser afin que le burn out soit reconnu comme étant une maladie professionnelle par la Sécurité Sociale. Voici, dans le détail, l’appel des parlementaires que j’ai moi-même signé : L’épuisement au travail : un vrai sujet de société Ce que l’on nomme souvent burn out … Lire la suite
A l’initiative de Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale, un colloque intitulé « Mieux légiférer » est organisé vendredi 28 novembre à l’Hôtel de Lassay. Les travaux de celui-ci seront notamment conclus par une allocution de Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil Constitutionnel. Une première série d’interventions aura pour thème « penser et voter la loi … Lire la suite
Il y a quarante ans, Simone Veil, ministre des affaires sociales et de la santé présentait le 26 novembre 1974 la loi sur l’interruption volontaire de grossesse. Ce projet a été voté le 29 novembre grâce à l’apport des voix de la gauche et en particulier des socialistes. Une résolution réaffirmant cette liberté fondamentale des … Lire la suite
Sur proposition de mes collègues les députés socialistes Benoît Hamon, François L’Oncle et Gwenegan Bui, une proposition de résolution a été déposée devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, puis soutenue et proposée par sa présidente Élisabeth Guigou. Elle sera présentée en séance publique le 28 novembre prochain pour être adoptée lors d’un … Lire la suite
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire « chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle » a été remis à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale ce jeudi 20 novembre. En tant que membre de cette commission d’enquête, j’étais présent lors de cette remise. La commission était présidée par … Lire la suite
Dans le cadre du PLF, projet de loi de finances 2015, la Garde des sceaux et ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira souhaite reconnaître les grévistes de 1948 qui se sont battus pour défendre leurs droits en proposant une compensation financière pour les mineurs encore en vie ou à défaut leurs familles (versement d’une … Lire la suite
Maintien des acquis sociaux, maintien des acquis fiscaux : voilà comment l’on peut caractériser en quelques mots les crédits du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour 2015 qui s’établissent à 2,64 Mds en baisse de 5,4%. La dépense moyenne par ancien combattant est stabilisée à 2994€ en 2015 contre … Lire la suite
Le dispositif du Service Civique a été créé en 2010 pour que les jeunes de 16 à 25 ans puissent s’engager activement dans des projets collectifs au service de l’intérêt général. L’objectif présidentiel d’accueillir 100 000 jeunes en Service civique par an d’ici 2017 fait partie des engagements forts du quinquennat puisque l’Agence du service … Lire la suite
Ce jeudi 30 octobre, nous examinions en séance publique de l’Assemblée nationale les crédits “Enseignement scolaire” prévus au projet de loi de finances pour 2015. Dans ce cadre, je suis intervenu pour défendre l’amendement présenté par mon collègue Yves Durand, au nom de notre groupe, pour prolonger d’un an le fonds d’amorçage de la réforme … Lire la suite
L’article 55 du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 prévoyait, dans sa rédaction initiale, la diminution du “fonds d’amorçage” destiné à inciter les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires. Depuis la rentrée, les députés socialistes, républicains et citoyens (SRC) se sont mobilisés pour que le fonds d’amorçage soit pérennisé dans … Lire la suite