Dans le cadre du projet de loi de finance pour 2014, nous avions adopté une mesure fiscale de soutien à la vie associative, élargissant l’abattement de la taxe sur les salaires des associations employeuses. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, cette mesure avait fait passer de 6 000 à 20 000 euros le montant plafond de … Lire la suite
J’ai été interpellé par de nombreux Ligériens concernant certaines dispositions contenues dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit « loi Macron ». En particulier, une pétition, largement relayée, dénonçant les conséquences de l’extension du travail dominical dans le secteur du commerce m’a été adressée. Dans un courrier … Lire la suite
En tant que rapporteur pour avis du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, j’ai accepté de revenir sur les principales avancées contenues dans ce texte pour l’Union confédérale CFDT des Retraités, à travers trois questions / réponses. Quels sont les éléments nouveaux apportés par cette loi ? Elle permet d’abord une reconnaissance officielle … Lire la suite
Alerté par plusieurs correspondants de presse de notre département, j’ai souhaité interroger le gouvernement sur ses intentions quant à l’évolution de leur statut. En effet, les correspondants locaux de presse (CLP) relèvent d’un statut particulier depuis 1987. Celui-ci dispensait les correspondants qui ne perçoivent que quelques centaines d’euros par mois pour cette activité, d’affiliation aux régimes d’assurance maladie-maternité et d’assurance vieillesse des … Lire la suite
En décembre 2012, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, présidé par le Président Claude Bartolone, m’avait désigné co-rapporteur d’une mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, avec le député UMP Jean-Frédéric Poisson. Dans ce cadre, nous avons été amenés à effectuer un ensemble de … Lire la suite
Souhaitant promouvoir la responsabilité sociétale des clubs de football professionnel, le Conseil National des Supporters de Football organise prochainement les Assises du Supportérisme. Celles-ci se dérouleront au Palais du Luxembourg le 11 février prochain. Ce colloque comprendra notamment une table ronde portant sur un texte de loi élaboré par des juristes, universitaires et parlementaires de toutes … Lire la suite
Le Président de la République a annoncé ce mardi 20 janvier que désormais les avis du Conseil d’Etat seraient systématiquement publiés. Je me félicite de la mise en oeuvre de cette mesure que j’avais préconisée dans mon rapport « Mieux légiférer, mieux évaluer : 15 propositions pour améliorer la fabrique de la loi ». Elle contribuera à rendre beaucoup … Lire la suite
Les familles confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies pour l’organisation de cérémonies civiles. En effet, les citoyens qui ne se réclament d’aucune religion se trouvent démunis et attendent de notre République qu’elle leur offre des perspectives pour accompagner leurs morts. Pour répondre à cette attente légitime, avec plusieurs députés du groupe … Lire la suite
[dailymotion x2enc7t] Ce mardi 13 janvier, l’Assemblée nationale a rendu un hommage très solennel aux victimes des attentats des attentats des 7 et 8 janvier derniers. Le Président de l’Assemblée nationale a énoncé chacun des noms des 17 victimes des attentats et invité la représentation nationale à respecter une minute de silence. A la fin ce celle-ci, les députés ont … Lire la suite
Je me félicite tout particulièrement de l’adoption, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, de la mesure sur le régime fiscal des organismes chargés de l’organisation d’une compétition sportive internationale. L’accueil de compétitions sportives internationales est une formidable opportunité pour stimuler l’activité économique et la création d’emplois sur notre territoire. Dans un … Lire la suite
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Marisol Touraine a annoncé le 17 décembre dernier la publication au Journal Officiel du décret élargissant l’accès à la retraite progressive, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Il s’agit d’un décret très attendu, car … Lire la suite
Avec une majorité de députés du groupe socialiste, j’ai signé une lettre adressée au Premier Ministre, Manuel Valls, pour demander le rachat des concessions des sociétés autoroutières, le 4 décembre dernier. Il nous semble en effet qu’il est temps d’agir en procédant au rachat des contrats de concessions passés en 2006, critiqués par l’ensemble de la … Lire la suite