L’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi “Dialogue social et emploi”. La réforme vise à un dialogue social simplifié, afin de rendre les instances sociales plus représentatives et plus efficaces. Avec ce texte, le gouvernement propose de véritables avancées sociales : soutien au pouvoir d’achat des salariés aux revenus modestes ; reconnaissance du statut … Lire la suite
Le 12 mai dernier, le gouvernement a lancé un plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi pour atteindre l’objectif présidentiel des 500 000 apprentis à l’horizon 2017. A cette occasion, plusieurs propositions formulées dans le rapport que j’ai rédigé avec mon collègue Jean-Frédéric Poisson sur la mobilité sociale … Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté en séance publique le 9 avril dernier un amendement au projet de loi de modernisation de notre système de santé conférant un statut aux activités d’intérêt général mises en œuvre par les MAH. La Maison de Jonathan, maison d’accueil hospitalière située sur la commune de Saint-Priest-en-Jarez, proche de l’Hôpital de Saint-Etienne, se … Lire la suite
J’ai interrogé Patrick Kanner, Ministre de la Ville, des Sports et de la Jeunesse, ce mardi 12 mai à l’occasion de la séance des Questions au Gouvernement, sur la réforme du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Lors du débat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, … Lire la suite
Dans le cadre du groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et par Michel Winock, historien, j’ai été auditionné avec ma collègue Mme Laure de la Raudière le jeudi 7 mai à 9h sur le thème de la simplification législative. La défiance de nos concitoyens envers nos … Lire la suite
L’audition ce mercredi 8 avril de Patrick Kanner, ministre de la ville, et de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, avec la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, était l’occasion de revenir sur les 60 mesures décidées par le comité interministériel du 6 mars 2015 pour l’égalité et … Lire la suite
J’ai été très attentif ces dernières semaines aux inquiétudes qui se sont exprimées quant au devenir de l’éthique du don du sang en France, notamment en raison des dispositions contenues dans l’article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Partageant leurs préoccupations, je m’étais engagé devant les associations de donneurs … Lire la suite
Le projet de loi santé adopté le 14 avril à l’Assemblée Nationale permet pour la première fois dans un texte législatif des avancées significatives en matière de sport-santé : 1/ La contribution d’une pratique régulière des activités physiques et sportives à la santé publique est inscrite dans l’article 1er de la Loi sur les objectifs … Lire la suite
Le projet de loi pour la modernisation du système de santé a été adopté à l’Assemblée nationale ce mardi 14 avril en première lecture par 311 voix contre 241. Issue d’une longue série de consultations avec l’ensemble des acteurs de la santé, cette réforme s’attaque aux inégalités d’accès aux soins à la racine et renforce les … Lire la suite
Assurances, crédits à la consommation, auto-écoles, lunettes, parkings, garantie légale de conformité des produits, e-commerce… La loi Consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon, a apporté des réponses concrètes dans de nombreuses situations rencontrées au quotidien par les consommateurs. Parallèlement, elle met en place de nouveaux dispositifs de régulation pour structurer notre économie et … Lire la suite
Ce mardi 24 mars, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en 1ère lecture à une très forte majorité : 325 voix pour et 189 contre, soit l’ensemble des groupes de gauche et les écologistes. Le projet de loi biodiversité vise à renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité menacée de … Lire la suite
Je me félicite de l’adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale, par 306 voix pour et 238 voix contre, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce texte constitue le troisième volet de la réforme territoriale. Dans un contexte de modernisation de l’action publique, le choix a été fait de simplifier … Lire la suite