La première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, relative aux recettes de l’Etat, a été adoptée ce mardi 20 octobre en séance publique. Dans le cadre de son examen, par nos interventions et amendements, nous avons pu en tant que députés de la majorité obtenir des avancées importantes par rapport à la proposition … Lire la suite
Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2016, nous avons présenté un amendement avec neuf de mes collègues députés socialistes, visant à diviser par deux le seuil d’imposition des indemnités de départ des dirigeants ou mandataires sociaux. Il a été adopté en séance publique ce vendredi 9 octobre. Les … Lire la suite
Le rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 octobre 2015. Ce rapport, intitulé “Refaire la démocratie”, formule 17 propositions. Plusieurs d’entre elles, concernant l’amélioration de la “fabrique de la loi” ou encore visant à améliorer les instruments du contrôle … Lire la suite
Nous examinions cette semaine, en première lecture, à l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Depuis la loi du 13 juillet 1983, ces droits et obligations, qui fondent la spécificité de leur statut, n’avaient pas été revisités de façon globale. Or les nombreuses évolutions qui ont transformé la sphère publique … Lire la suite
Mercredi 7 octobre 2015 matin, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a auditionné Étienne Thobois, directeur général de l’association “Ambition olympique et paralympique Paris 2024”. J’ai souhaité à cette occasion revenir sur les enjeux de cette candidature, les conditions nécessaires pour qu’elle aboutisse, et plus généralement sur l’importance de donner aux grands événements … Lire la suite
Mardi 29 septembre 2015, j’étais avec Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,pour la visite de la structure “Mon Stade” dans le 13e arrondissement de Paris, avec mes collègues députés Valérie Fourneyron (également ancienne Ministre des Sports), Brigitte Bourguignon et Pascal Deguilhem. Ce déplacement était placé sous le signe du sport santé. En … Lire la suite
J’interviendrai ce jeudi 24 septembre dans le cadre de la conférence-débat “Burn out : où en est le débat sur la reconnaissance comme maladie professionnelle ?” organisée à Lyon, à la Manufacture des tabacs. Co-signataire de l’appel des députés en faveur de la reconnaissance du burn out je reviendrai sur les avancées contenues dans la loi … Lire la suite
Mercredi 16 septembre après-midi, en application de l’article 50 de la Constitution, l’Assemblée a entendu une déclaration du Gouvernement sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe puis a débattu sur cette déclaration. Le Premier Ministre Manuel Valls a ouvert le débat en réaffirmant l’attachement de la France au droit d’asile et en faisant des annonces … Lire la suite
[dailymotion x35utc3] Le 11 parlementaire a rechaussé les crampons et a affronté à nouveau, mardi 8 septembre, au stade Emile Anthoine à Paris, pour le quatrième match de sa jeune histoire, le Variétés Club de France, pour une revanche attendue après la cinglante défaite 12 – 1 enregistrée le 10 septembre 2014 Après s’être mesurée … Lire la suite
Promulguer trop de lois est-il contre-productif ? sur WAT.tv Jeudi 23 juillet, la chaîne TF1 a consacré un reportage sur “l’inflation législative” et la fabrique de la Loi lors de son Journal télévisé de 20h00. En tant que rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative, j’ai accepté de répondre aux questions … Lire la suite
Mercredi 15 juillet, la commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné puis autorisé la publication du rapport d’information sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques présenté par Romain Colas, rapporteur spécial. Dans ce cadre, je suis intervenu pour soutenir plusieurs propositions d’amélioration de notre système de financement de la vie politique. … Lire la suite
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014, nous avons auditionné en commission des finances de l’Assemblée nationale les responsables de programmes. Le 1er juillet dernier, nous entendions ainsi Mme Laurence Tison-Vuillaume, directrice générale adjointe à la direction de la création du ministère de la Culture et … Lire la suite