La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté s’est penchée cette semaine sur les articles du texte. La semaine dernière, nous avions auditionné plusieurs ministres, dont Patrick Kanner, le mardi 8 juin. A cette occasion, j’ai formulé des propositions au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur deux sujets importants : la … Lire la suite
Ce mardi 14 juin, l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit loi Sapin II, par 304 voix contre 199. Ce texte comporte plusieurs avancées notables : création d’une agence française anticorruption, mise en place d’un registre unique des … Lire la suite
Dans un article daté du 1er juin, le quotidien La Croix fait le point sur l’assiduité et le travail des députés en s’appuyant sur les données relevées scrupuleusement par le site nosdeputes.fr. Cet article fait ainsi ressortir que j’ai été le député le plus présent à l’Assemblée, tous groupes confondus, ayant siégé 40 semaines au cours de l’année dernière. … Lire la suite
Alors que se tient ce vendredi 3 juin la conférence de Paris pour la paix au Proche-Orient, paraît dans Libération la tribune signée avec douze autres députés socialistes demandant que le chef du gouvernement français, Manuel Valls, respecte le vote du Parlement. En effet, en décembre 2014, l’Assemblée nationale avait adopté, à une très large majorité (339 pour et 151 contre), une résolution … Lire la suite
Nous sommes 53 député(e)s de gauche à avoir écrit au Président de la République pour lui demander d’agir sans attendre pour la sortie de crise que nous croyons encore possible (voir ci-dessous). La majorité des signataires avaient soutenu la motion de censure de gauche et des écologistes suite à l’utilisation du 49-3 dès le début de l’examen du projet … Lire la suite
A l’initiative de «Libération», quarante personnalités ont lancé un appel demandant au gouvernement de légiférer pour qu’un patron ne perçoive pas une rémunération supérieure à 100 Smic par an. J’ai bien évidemment signé cet appel visant à faire concrétiser l’un de nos engagements de 2012. Parce que nous vivons une période inédite dans l’histoire du … Lire la suite
L’Essor a consacré dans son édition du vendredi 13 mai un dossier au syndrome d’épuisement professionnel, dit “burn-out”. C’est dans ce cadre que j’ai répondu aux questions de l’hebdomadaire sur le travail que nous menons avec plusieurs de mes collègues parlementaires pour faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Le burn-out reconnu comme une maladie professionnelle ? Cela … Lire la suite
Le Gouvernement a donc choisi de recourir au à l’article 49-3 de la Constitution, pour faire passer en force son projet de loi “Travail” en l’état. En engageant sa responsabilité, il met ainsi un terme à l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un procédé tout à fait inacceptable sur un sujet aussi … Lire la suite
Les députés auront bientôt à examiner un nouveau projet de loi « Egalité et citoyenneté ». Une commission spéciale, rassemblant des membres des différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale, sera mise en place ce mercredi 11 mai, afin de préparer les débats en séance publique. J’ai le plaisir d’avoir été retenu parmi ses membres. Face … Lire la suite
Créé le 23 février dernier, le groupe d’études de « Soutien à la candidature de Paris aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 », dont j’assure la présidence, rencontre un vif succès. Ce sont en effet plus de 100 députés de toutes sensibilités politiques qui l’ont rejoint, dont le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, mais également … Lire la suite
Je me félicite de la signature, ce lundi 2 mai, par le Premier ministre, d’une circulaire introduisant l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse. Dans le rapport produit avec mon collègue Jean-Frédéric Poisson sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, nous avions … Lire la suite
Le décret concernant le cumul emploi retraite des mineurs vient de paraître au Journal Officiel du 28 avril 2016. Il fait suite à un amendement, au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 que j’avais co-signé. Comme nous l’avions souhaité, ce décret permet aux anciens mineurs, qu’ils aient été de fond ou de … Lire la suite