Ce jeudi 31 août, le gouvernement a rendu publiques les ordonnances visant à réformer le Code du travail. Leur contenu confirme les raisons qui ont conduit mon groupe à l’Assemblée nationale à voter contre le projet de loi d’habilitation. Ces ordonnances permettront surtout de licencier plus facilement tout en protégeant moins efficacement les salariés. Elles … Lire la suite
Avec les 31 députés du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale, j’ai signé une lettre ouverte à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, parue en juillet dans Ouest-France, lui demandant de rendre publique les informations sanitaires justifiant le démantèlement du compte personnel de prévention de la pénibilité par le gouvernement. Comment construire une … Lire la suite
Après avoir voté contre le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, les trois groupes de députés de gauche ont saisi le conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte, dès le lendemain de son adoption définitive par le Sénat le 2 août dernier. Si l’article 38 de … Lire la suite
Après sept semaines de session parlementaire, les députés sont en vacances. L’occasion de faire le bilan pour les deux députés d’opposition de la Loire Régis Juanico (PS) et Dino Cinieri (LR). Ce mercredi 9 août, les députés seront en vacances. Un break bien mérité après une très longue campagne et la première session au parlement … Lire la suite
Madame la Présidente, Madame la Garde des Sceaux, Madame la Présidente et Rapporteure de la Commission des Lois, mes chers collègues, Ces dernières années, ces derniers mois, mais aussi ces dernières semaines, un certain nombre d’affaires et de comportements individuels ont nourri la défiance, de plus en plus forte dans le pays, de nos concitoyens … Lire la suite
Ce mercredi 2 août, nous auditionnions, dans le cadre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la ministre des Sports, Mme Laura FLESSEL. A cette occasion, je l’ai interrogée sur les actions à mettre en place dans le cadre d’un plan de développement des pratiques sportives à tous les âges de la vie. … Lire la suite
La ministre de l’Enseignement supérieur était auditionnée pour la première fois par la commission des affaires culturelles et de l’éducation (CAE) mardi 19 juillet. J’ai souhaité lui poser deux questions à cette occasion : La première sur les questions budgétaires. Le Président de la République avait annoncé une sanctuarisation des crédits de l’Enseignement supérieur, de … Lire la suite
Jeudi 13 juillet, lors de sa réunion constitutive, le Comité d’évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques (CECPP) de l’Assemblée nationale a procédé à l’élection de son Bureau pour la nouvelle législature et m’a nommé secrétaire. En tant que premier vice-président du CEC durant la dernière législature, j’avais réalisé deux rapports d’évaluation : en 2013, … Lire la suite
J’étais présent en commission de lois, tout au long de la journée du mercredi 19 juillet, pour participer à la discussion générale sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique. J’ai ainsi pu intervenir à différentes reprises pour défendre les amendements que j’avais signés. Pour rendre plus efficace … Lire la suite
La commission des lois auditionnait ce mardi 18 juillet la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, dans le cadre de l’examen du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. J’ai souhaité participer à cette commission dont je ne suis pas membre, le sujet abordé étant d’importance. J’ai pu ainsi intervenir sur la portée générale … Lire la suite
Ce mardi 18 juillet, nous auditionnions en commission des affaires culturelles et de l’éducation, la ministre de la Culture Françoise Nyssen. A cette occasion, je l’ai interrogée sur les intentions précises du Gouvernement quant à la baisse de 50 millions d’euros du budget de la Culture dont 85% porteront sur les crédits “patrimoine” et “transmission … Lire la suite
L’article 2 du projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances le Code du Travail prévoit notamment une fusion des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux) en une seule. Je défends de longue date la spécificité du CHSCT car les thématiques qu’il … Lire la suite