Le mercredi 01 juin entre en vigueur une nouvelle mesure de la loi consommation, dite loi Hamon, que j’ai soutenu avec fermeté : la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant simplement sur le site bloctel.gouv.fr.
Désormais, tous les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront pas, sous peine d’amendes, appeler ou faire appeler les numéros de téléphone figurant sur cette liste. Pour respecter leurs obligations légales, ces entreprises devront s’assurer systématiquement, auprès de l’organisme, que leurs fichiers clients sont bien expurgés des numéros de téléphone y figurant.
Pour bénéficier du service, vous aurez simplement à entrer vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile sur le site « bloctel.gouv.fr » et les appels intempestifs cesseront dès le mois suivant. Ce délai d’un mois est en effet nécessaire à la prise en compte de la demande de suppression de numéros. A titre d’exemple, une demande déposée le 1er juin sera prise en compte le 1er juillet.
L’inscription sur cette liste sera valable 3 ans. Une fois ce délai passé, vous serez contacté par mail ou courrier postal pour savoir si vous souhaitez continuer d’y figurer.
Si, une fois inscrit, vous étiez quand même sollicité, vous aurez la possibilité d’indiquer le numéro de téléphone ainsi que le nom de la société qui a appelé, via le site « bloctel.gouv.fr ». Ces entreprises feront alors l’objet de poursuites et pourront encourir jusqu’à 75 000 euros d’amende. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sera pleinement mobilisée pour s’assurer du respect du dispositif par les professionnels.
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