Je serai présent au rassemblement stéphanois avec mes collègues parlementaires socialistes, Jean-Claude Frécon et Jean-Louis Gagnaire.

Je partage les inquiétudes exprimées par les professionnels de la justice sur la situation très dégradée de l’institution judiciaire aujourd’hui et sur l’avenir que lui réservent les réformes gouvernementales. Le projet de réforme de la procédure pénale, notamment, est lourd de menaces pour l’indépendance de la justice

La concertation débute mal et pourrait se conclure en simulacre, puisqu’elle exclut les principaux aspects du texte : la suppression du juge d’instruction et le statut du Parquet.
 
Nous voulons faire part de notre inquiétude sur la suppression du juge d’instruction et la concentration de tous les pouvoirs d’enquête au parquet, toujours soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux et l’affaiblissement du droit des victimes.

Cette suppression d’un juge indépendant au profit d’un parquet, dépendant du pouvoir, qui sera à la fois chargé de mener les enquêtes et de représenter l’accusation lors de l’audience, est intrinsèquement déséquilibrée et donc néfaste.

Nous voulons faire part de notre profonde déception sur la réforme de la garde-à-vue qui ne prévoit toujours pas l’assistance d’un avocat lors de chaque interrogatoire de police, ni la notification du « droit au silence » et ne permet donc pas l’exercice plein et entier des droits de la défense, mais aussi sur l’absence de dispositions relatives à l’aide juridictionnelle, mais aussi inquiétude devant la création d’une « audition libre », nouvelle sorte de garde-à-vue mais sans droits en réalité.

Nous sommes également extrêmement préoccupés de la modification des règles de prescription des « délits dissimulés» : abus de confiance, abus de biens sociaux,… et leur objectif réel.

Nous continuerons à défendre, au Parlement et aux cotés des organisations, une indépendance réelle de l’autorité judiciaire, les droits des personnes mises en cause, quel que soit leur statut, les droits de la défense et les droits des victimes.

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Au cours de cette campagne électorale des régionales, y-en-a-t-il parmi vous dans cette salle qui ont eu la chance d’apercevoir des militants UMP ?

Vous êtes injustes, car les militants et les candidats UMP dans cette campagne sont facilement reconnaissables : ils vont têtes basses et rasent les murs !

Question plus difficile maintenant : y-en-a-t-il parmi vous qui ont eu la chance de croiser, dans la Loire,  Mme Grossetête, tête de liste régionale de l’UMP ?

Vous êtes moqueurs ! On a retrouvé sa trace vendredi dernier. Il paraît que l’UMP tenait un meeting au centre des Congrès à Saint-Etienne… La consigne avait été passé de réserver la plus petite salle possible. Sage précaution ! Selon la presse, même la plus petite salle était trop grande pour la centaine de militants présents qui « applaudissaient sans entrain », nous dit-on.

Se sentant en difficultés, Mme Grossetête avait appelé à la rescousse Laurent Wauquiez et Bernard Accoyer.

Laurent Wauquiez, c’est le secrétaire d’Etat au chômage, l’encombrant voisin de Haute-Loire. Il ne cesse  de se proclamer Auvergnat, mais il a cette fâcheuse tendance à vouloir se mêler de tout en Rhône-Alpes.

Bernard Accoyer, c’est le très charismatique et très respecté Président de l’Assemblée Nationale. C’est surtout un Président aux ordres de son ami Nicolas Sarkozy, le grand fossoyeur des droits des parlementaires et des droits de l’opposition à l’Assemblée, mes collègues députés présents peuvent en témoigner .

Lors de cette réunion mémorable, Laurent Wauquiez n’a pas pu résister à son « péché mignon» : donner des leçons à la gauche. Il a ainsi affirmé, évoquant notre bilan à la Région depuis 2004, que « rien n’avait été fait » pour l’emploi en Rhône-Alpes.

Quel culot de la part de celui qui est aujourd’hui responsable avec ses collègues ministres du bilan catastrophique de ce gouvernement en matière d’emploi. 700 000 chômeurs de plus depuis le début de la crise. Le chômage a augmenté de 25% en un an dans la Région Rhône-Alpes, il atteint 10% de la population active dans la Loire et nous savons, contrairement à ce qu’a pu affirmer un peu vite Nicolas Sarkozy fin janvier, que cette hausse se poursuivra en 2010.

Devant l’ampleur de la crise, ce gouvernement est resté passif, inactif, il n’a pas pris la mesure de la gravité de la situation, il n’a rien fait pour le chômage des jeunes qui a explosé : ni création d’emplois aidés, ni contrats d’apprentissage supplémentaires; il n’a toujours pas mis en place ce que nous proposons depuis le début d’année : une allocation solidarité crise qui prolonge de six mois l’indemnisation chômage des 600 000 demandeurs d’emploi en fin de droits qui se retrouveront sans ressources en 2010.

Quand il a mis en place des dispositifs en faveur des salariés licenciés, M. Wauquiez l’a fait avec parcimonie dans quelques bassins d’emplois ou avec beaucoup de retard comme le contrat de transition professionnelle en Loire-Sud, que nous réclamions depuis de longs mois. Pire, au plus mauvais moment, M. Wauquiez a désorganisé le service public de l’emploi en conduisant une restructuration à marche forcée de Pôle Emploi dont les personnels sous pression tentent aujourd’hui de remplir tant bien que mal leurs missions dans les pires conditions.

Nous n’avons pas de leçons à recevoir. M. Wauquiez, nous vous appelons à un peu plus de modestie, et avec votre collègue secrétaire d’Etat à l’industrie, M. Estrosi, à un peu moins de gesticulation.

Alors que nos élus régionaux sous l’impulsion de Jean-Jack Queyranne et Jean-Louis Gagnaire se battent pour sauver des emplois menacés, mais aussi pour créer de nouvelles activités économiques, c’est bien votre politique nationale qui est un véritable fiasco.

Le département de la Loire avec ses 30% d’emplois industriels est plus touché par la crise que d’autres et je veux rappeler le lourd tribut payé par notre territoire : plus de 50 plans sociaux d’entreprises et 3500 licenciements économiques en deux ans.. La Loire a donc besoin d’une plus grande solidarité, de la Région, mais aussi de l’Etat.

Je veux rendre hommage aux élus socialistes et républicains de la Loire, et ils sont nombreux… : parlementaires, maires, président d’agglo, conseillers généraux et régionaux qui  depuis le début de cette crise sont aux côtés des salariés victimes des plans sociaux dans notre département. Laure Deroche, Liliane Faure et Maurice Vincent s’exprimeront dans un instant.

Je veux en particulier rendre hommage à l’action de Philippe Kizirian, maire de Saint-Chamond, qui se bat de façon exemplaire, pour l’emploi dans sa ville et dans la vallée du Gier et qui n’a pas hésité à se planter devant le Palais de l’Elysée, pour tenter de se faire entendre sur le dossier Siemens VAI, pour relayer l’amertume de centaines de salariés qui se sentent abandonnés et méprisés par leur direction, à qui je veux renouveler en votre nom, notre solidarité et notre soutien.

L’UMP a décidé de mener au niveau national une campagne de caniveau, préférant parler casier judiciaire que projets d’avenir pour nos régions, en agitant pendant de longs mois le débat sur l’identité nationale, créant ainsi un climat délétère et malsain dans notre pays.

Bien loin des polémiques de la droite, nous avons mis, avec Jean-Jack Queyranne et Jean-Louis Gagnaire, l’emploi, le pouvoir d’achat et les services publics au cœur de notre campagne pour faire des régions, des boucliers sociaux qui protègent nos concitoyens.

Cette semaine, alors que la Poste devient une Société anonyme et franchit une nouvelle étape vers sa privatisation, Nicolas Sarkozy redécouvre à l’occasion de la tempête, les vertus des Services Publics qu’il affaiblit pourtant methodiquement depuis son élection.

Il l’a dit hier, il adore les fonctionnaires… Il aime les fonctionnaires surtout quand il parte à la retraite, sans être remplacé. Résultat : 100 000 postes supprimés dans la Fonction Publique depuis 2007, 46 000 adultes de moins dans les établissements scolaires, 10 000 policiers et gendarmes en moins pour la sécurité des français.

Pourtant des marges de manœuvre existent pour relancer le pouvoir d’achat et la consommation : vendredi, le chef de l’Etat rencontrera pour la 8^e fois les représentants des banques dont le sauvetage a été organisé à coups de milliards sans aucune contrepartie : nous avons proposé une taxe exceptionnelle de 10% sur les profits des banques pour soutenir   les PME victimes de l’étranglement du crédit -et nous sommes très concernés ici dans la Loire- et pour créer l’allocation solidarité crise en faveur des chômeurs en fin de droits.

Les 14 et 21 mars, l’enjeu c’est bien sûr de conserver un maximum de régions à gauche et d’en gagner de nouvelles, mais vous aurez une occasion unique, la seule d’ici 2012, de vous exprimez clairement pour sanctionner la politique de Nicolas Sarkozy.

Un vote clair et massif en faveur de la gauche doit nous permettre de créer un rapport de forces politiques avec le gouvernement qui s’apprête à donner un nouveau tour de vis social et à engager une politique de rigueur sans précédent : la taxe carbone, qui pèsera d’abord sur le porte-monnaie des ménages modestes, les déremboursements de médicaments et les nouveaux reculs dans l’accès de tous aux soins, l’augmentation de 9% des tarifs du gaz le 1^er avril -et ce n’est pas une blague-, et surtout,  les régressions d’ores et déjà programmées  sur le dossier des retraites avec la remise en cause de l’âge légal de départ et l’allongement de la durée de cotisation.

Dites-le autour de vous : ce qui attend les Français après les régionales, c’est  la poursuite de la casse de notre pacte social et républicain, sauf s’ils infligent une défaite cinglante à l’UMP dans les urnes

Mes chers amis, la meilleure façon de préparer le rassemblement de toute la gauche dans nos régions le 21 mars mais aussi les échéances présidentielles et législatives de 2012, c’est de placer le plus haut possible la liste conduite en Rhône-Alpes par Jean-Jacques Queyranne et dans la Loire par Jean-Louis Gagnaire, alors ne perdez pas une minute, nous avons encore 10 jours pour mobiliser autour de nous et faire voter « Une Régions d’avance ».

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- dimanche 28 février 10h : Distribution de tracts de la campagne des régionales au Marché de Carnot

- dimanche 28 février 11h30 : Réception Grand Prix Bouliste de la ville de Saint-Etienne et du Conseil Général - Geoffroy Guichard

- lundi 1er mars 12h : Rassemblement de “La Journée Sans Immigrés” - Place Hôtel de ville

- mardi 2 mars 8h : intervention devant deux classes de 1^ère STG du lycée Simone Weil à Saint-Priest-en-Jarez puis journée de campagne avec Jean-Louis Gagnaire dans la 1^ère circonscription

- mercredi 3 mars 19h30 au Flore - Boulevard Jules Janin à Saint-Etienne: Meeting des élections régionales avec Jean-Jack Queyranne

- jeudi 4 mars 18h15: Conseil de quartier de Montreynaud

- vendredi 5 mars 10h: Distribution de tracts de la campagne des régionales sur le Marché de Montreynaud

- samedi 6 mars 11h: Distribution de tracts de la campagne des régionales sur le Marché de Roche-la-Molière

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Monsieur le Haut Commissaire,

Suite au Conseil des ministres du 9 septembre dernier, le Gouvernement a déposé deux projets de loi prévoyant la création d’un Défenseur des droits, délimitant le champ de ses attributions à celles du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, ainsi que du Défenseur des enfants.

La dissolution programmée de l’autorité indépendante que constitue le Défenseur des enfants apparaît comme une véritable surprise, en premier lieu pour l’institution elle-même, ses représentants n’ayant jamais été consultés ni même auditionnés, en dépit de leurs nombreuses demandes en ce sens. Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, a d’ailleurs fermement manifesté son opposition au projet dans sa forme actuelle.

En tant que rapporteur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour l’année 2010, je me permets de vous solliciter aujourd’hui afin d’attirer votre attention sur l’importance du maintien du Défenseur des enfants, ainsi que sur l’utilité du rôle de celui-ci. En effet, l’action de cette entité indépendante est à ce jour extrêmement précieuse pour de très nombreux enfants, tels les enfants battus, ceux menacés de mariage forcé, victimes de proxénètes, les enfants non scolarisés par leurs parents ou plus simplement, ceux qui n’ont droit à aucune écoute dans le cadre d’une procédure de divorce.

Au moment où le comité des droits des enfants des Nations Unies demande le renforcement des institutions en charge de la défense des enfants, et à quelques semaines des vingt ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, que le Défenseur des enfants est chargé de faire respecter en France, la suppression de cette institution apparaît comme d’autant plus surprenante. Par ailleurs, une telle décision semble aller à contre-courant des orientations prises par la majorité des pays d’Europe et au-delà, puisqu’il existe actuellement quatre-vingt Défenseurs des enfants à travers le monde, dont les prérogatives tendent d’ailleurs à se renforcer.

De toute évidence, ce projet, s’il se concrétisait, aboutirait à un net recul des capacités et des moyens dont s’est dotée notre société pour faire respecter les droits fondamentaux des enfants. L’absence d’une autorité spécifique dédiée à la défense des enfants nuirait à la visibilité de cette mission, qui serait alors assurée par une institution à caractère beaucoup plus général. La question de la défense des enfants se retrouverait ainsi diluée dans une structure à vocation nettement moins clarifiée.

A tous ces égards, et dans l’intérêt supérieur du public concerné, il me semble primordial de maintenir l’autorité administrative indépendante spécifiquement chargée des enfants que représente à ce jour le Défenseur des enfants, dont le travail, très spécifique, engagé par ses équipes, est unanimement salué.

Dans cet espoir, je vous prie d’agréer, Monsieur le Haut commissaire, l’expression de me haute considération.

                                                                                   Régis JUANICO

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