Après un premier gel en 2009 pour financer une partie du RSA, ce qui constituait une première, le gouvernement a décidé, dans la discrétion la plus totale, de maintenir le gel de la prime pour l’emploi (PPE) pour l’année 2010.

La PPE concerne environ 9 millions de Français aux revenus modestes (entre 0,3 et 1,4 SMIC et 2,1 SMIC pour les parents isolés ou les couples mono-actifs). Cette prime, qui concrètement se traduit par une baisse d’impôt pour les personnes imposables et un versement en argent pour les autres, constitue un complément de rémunération non négligeable pour des millions de personnes déjà précarisées par la conjoncture économique et la politique gouvernementale.

Alors que le gouvernement maintient le bouclier fiscal, il gèle la PPE pour augmenter le RSA. Autrement dit, il prend aux couches moyennes inférieures et souvent précarisées pour financer sa politique à destination des ménages les plus aisés, alors que dans le même temps il laisse inchangés les avantages fiscaux des foyers les plus favorisés. Belle conception de la solidarité !

Et cette nouvelle injustice fiscale se fait en plus au détriment de l’efficacité économique. Alors que la consommation stagne (+0,0% au deuxième trimestre 2009), la France aurait aujourd’hui besoin d’un vrai plan de soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes et moyens.

Il faut que le gouvernement revienne sur cette mesure injuste et à revaloriser la prime pour l’emploi. La crise n’est pas finie et le soutien au pouvoir d’achat des ménages est plus que jamais nécessaire.

Un film pour dénoncer comment le gouvernement s’y prend pour supprimer les Départements : une première

Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, a souhaité raconter en image la fin programmée des Départements.
Ce film, « La chute des Départements ruraux » (http://www.dailymotion.com/video/xb8qww_la-chute-des-departements-ruraux_news), témoigne de cet engagement dans le débat politique sur la réforme territoriale.
Mais le propos du film réunit aussi des témoignages d’élus de tous bords, comme celui de Christian Namy, président du Conseil général de la Meuse (UMP), venu s’exprimer publiquement le 6 novembre dernier à Mâcon lors d’une Assemblée départementale extraordinaire.
D’autres témoignages apparaissent, par exemple des présidents d’associations qui disent leurs craintes pour les prochaines années.

La réforme des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle ont de quoi inquiéter : le gouvernement utilise le levier financier pour arriver à ses fins politiques qui visent toutes les collectivités territoriales et, en particulier, à faire disparaître de fait les Départements, à commencer par les plus ruraux d’entre eux.
Vingt-cinq départements n’ont d’ores et déjà plus le choix de leurs politiques : ils sont directement menacés dès 2010.
Trente-sept le seront en 2011.

La Chute des départements ruraux
envoyé par Conseilgeneral71.

Depuis six semaines, plusieurs milliers de travailleurs sans-papiers sont en grève dans  de nombreuses entreprises et chantiers de notre pays. La détresse et l’exploitation de femmes et d’hommes qui travaillent souvent depuis longtemps en France sont inacceptables. Nicolas Sarkozy et la droite, en charge de la politique d’immigration depuis 7 ans, sont responsables du pourrissement de cette situation. Les promesses de Xavier Darcos de durcir les sanctions à l’égard des employeurs ne servent qu’à occulter qu’un arsenal juridique existe déjà et qu’une poignée seulement d’employeurs ont été inquiétés l’an dernier. De même que le placement d’enfants en rétention et les démembrements ou expulsions de familles dont les enfants sont scolarisés, le traitement indigne de ces travailleurs étrangers place cette politique migratoire sous le signe de l’injustice, du désordre et de l’inefficacité.

C’est pourquoi le Parti Socialiste demande pour les travailleurs sans-papiers, comme pour les familles dont les enfants sont scolarisés  une large régularisation sur la base d’une procédure assouplie et simplifiée, s’appliquant à tous de manière égale sur le territoire national, selon des critères clairs et transparents, prenant en compte notamment les liens de travail, la scolarisation des enfants, une durée significative de présence, une intégration effective.

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Avec Elie Chouraqui, réalisateur et Pape Diouf, ancien président de l’OM, nous avons remis mercredi soir dans les salons de l’Hôtel de Lassay à l’Assemblée Nationale un prix national “Fais nous réver” au centre social de Feurs.

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Hier soir l’Amicale Parlementaire du Rugby organisait une réception au Centre National du Rugby de Marcoussis. L’occasion d’apporter notre soutien aux Bleux avant le test-match contre la Nouvelle-Zélande samedi à Marseille et de faire quelques clichés avec les 2ème ligne Lionel Nallet et Romain Milo-Chlusky et avec Sébastien Chabal.

Je crois beaucoup à cette équipe en pleine construction : je les crois vraiment en mesure de battre les Blacks.

Lors de notre rencontre avec les joueurs et le staff, j’ai trouvé les Bleus très abordables. Ce groupe respire la sérénité, la joie de vivre et de jouer ensemble. Les garçons sont posés, calmes, ont la tête sur les épaules. En même temps, je les ai trouvé très déterminés. Les Bleus sont fiers de porter nos couleurs : c’est un groupe humain qui fait plaisir à voir évoluer dans son jeu. L’encadrement y fait beaucoup, je pense à Marc Liévremont et Didier Retière avec qui nous avons pu échanger et qui ont su créer une vraie harmonie dans leur effectif.

Nous aimerions tellement pouvoir en dire autant de l’Equipe de France de football et de Raymond Domenech, malheureusement…

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- le mardi 24 novembre au soir : je serai avec l’équipe de France de Rugby et son staff à Marcoussis au Centre national du rugby pour une réception et un diner organisé par l’Amicale parlementaire de rugby à quelques jours du test match contre les Blacks
 
- le mercredi 25 novembre : je participerai à l’Assemblée à la cérémonie de remise de récompenses de l’appel à projets “Fais nous réver” de l’Agence Nationale de l’Education par le Sport en présence de Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale
 
- le mercredi 26 novembre : j’interviendrai en tant que rapporteur Jeunesse et vie associative et auteur de la proposition de loi sur le droit au départ en vacances à une table-ronde organisée par Union régionale Jeunesse au Plein Air à Bourgoin-Jallieu sur le thème : “l’importance des accueils collectifs de mineurs dans le droit aux loisirs et aux vacances des enfants”
 
- le samedi 28 novembre : j’interviendrai lors d’une table-ronde sur le thème du sport et la santé au 97e congrès fédéral de la FSCF (Fédération sportive et culturelle de France) à Villefranche sur Saône, où j’aurai l’occasion de présenter les principales propositions de mon rapport “Promouvoir les activités physiques et sportives tout au long de la vie : un enjeu majeur de santé publique”

François Fillon vient de se prononcer en faveur d’une réforme des « conditions d’utilisation et de l’utilité » des gardes à vue. Cette déclaration d’intention n’est pas nouvelle. Le 21 juillet dernier devant la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, il avait déjà estimé que la garde à vue ne peut pas être « un instrument banal de procédure », qu’elle est « un acte grave qui doit rester exceptionnel ». Mais ces belles envolées ne masquent pas l’explosion du nombre de gardes à vue.  Elles sont ainsi passées de 336 718 à 577 816 entre 2001 et 2008, soit une augmentation de 60 %…
 
Un tel constat est le résultat d’une accumulation de textes de plus en plus répressifs et de la soumission de l’activité policière à la pression statistique de la « politique du chiffre ». Que le premier ministre présente les policiers comme responsables de cet état de fait indique combien le gouvernement, conscient de l’échec flagrant de sa politique de sécurité, est prêt à toutes les arguties.
 
Lorsqu’on crée sans cesse de nouvelles incriminations de plus en plus floues, lorsqu’on supprime la notification du droit au silence en garde à vue, lorsqu’on augmente la durée de cette mesure (ex : 96h et 144h en matière de stupéfiants et de terrorisme), lorsqu’on diffère l’intervention de l’avocat, lorsqu’on refuse de généraliser l’enregistrement audiovisuel des auditions, lorsqu’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier, peut-on encore sincèrement s’étonner de la transformation de cette mesure privative de liberté en « instrument banal de procédure » ?
 
Ce dévoiement n’est pas le produit du hasard, il est le fruit d’une politique, celle de Nicolas Sarkozy. Cette semaine encore, dans le cadre de loi sur la « récidive criminelle », le gouvernement a crée, une « garde à vue post-sentencielle » de 24h sans statut et sans droit pour l’intéressé…
 
En matière de gardes à vue, il faut demander de la rigueur dans l’usage de cette procédure restrictive des libertés, son contrôle dans les conditions d’exécution et l’exercice plein et entier des droits de la défense.

Ce lundi avait lieu au Sénat la cérémonie de remise des Trophées 2009 aux collectivités locales de l’Agence Nationale pour l’Education par le Sport dont je suis administrateur. De nombreuse communes, parmi les 80 collectivités candidates, comme Loriol, Castres, Auch, Vannes, Besançon ou Dunkerque ont été récompensées pour leurs actions particulièrement exemplaires dans le domaine de l’Education par le sport (intégration et cohésion sociale, prévention et citoyenneté, insertion, handisport, sport et santé…).
 
En présence du président du Sénat, Gérard Larcher, j’ai remis un trophée au Président du Conseil Général de Dordogne, Bernard Cazeau, pour l’action “Seniors, soyez sport !”, qui vise à développer dans l’ensemble des départements la pratique sportive des plus de 55 ans pour qu’ils restent en bonne santé.
 
Pour rappel, les collectivités locales représentent 30% du financement du Sport en France, soit 10 milliards € dont 1,4 Mds € pour les conseils généraux et régionaux dont la faculté de financer les activités sportives à l’avenir n’est pas garantie par la réforme de collectivités…

Dimanche 15 novembre 2009, au cours de l’assemblée générale de l’Automobile-Club Inter Entreprise (ACIE) qui se tenait salle de la Libération à Villars, j’ai remis, en présence de Jean-Louis Gagnaire, à Yambo MARIANI, qui fut président de l’ACIE pendant 23 ans jusqu’en 2008 la médaille de l’Assemblée Nationale pour son engagement au service de la vie associative.
 
Yambo Mariani, 88 ans, est né en Italie en 1921. Diplômé de l’Ecole Nationale Professionnelle de Mimard, il a terminé sa carrière professionnelle en tant que chef d’atelier aux établissements Sféro. Engagé dans la vie associative depuis l’âge de 14 ans, ancien commentateur de la course cycliste Vélocio, il est adhérent de l’ACIE depuis 1963 et s’est investi depuis de longues années au service de la sécurité routière dans le département de la Loire. Il est aujourd’hui vice-président de l’ACIE, au sein du nouveau bureau présidé par Michel Coupat.