J’ai remis mercredi 28 octobre mon rapport parlementaire sur le thème “Sport et santé”. Ce rapport rappelle une évidence : l’intérêt de l’activité physique pour contrer la sédentarisation croissante résultant de la civilisation des écrans - les jeunes passent, en moyenne 37 heures par semaine de leur temps libre devant des écrans de télévision, d’ordinateurs ou de console de jeux, soit encore 5h20 par jour - ni sur ces bienfaits, scientifiquement démontrés, pour prévenir ou lutter contre nombre de maladies chroniques, comme le surpoids et l’obésité, et le stress, notamment le stress professionnel.
Il est de ce point de vue regrettable que, jusqu’à présent, la réunion de la santé et des sports dans un grand ministère n’ait pas donné davantage de résultats en matière de sport-santé. Il y a pourtant urgence à agir en impulsant une ambition forte. L’Organisation mondiale de la santé s’est intéressée au sujet et les institutions européennes s’en préoccupent également. Des travaux de recherche et d’expertise ont bien été lancés par le gouvernement qui se sont notamment traduit par la remise d’un rapport du Professeur Jean-François Toussaint, à la ministre de la santé et des sports, au mois d’octobre 2008 intitulé “Retrouver sa liberté de mouvement”. Ce rapport formule 215 propositions dans le cadre d’un Programme national de prévention par les activités physiques et sportives (PNAPS). Depuis la remise du rapport, quelques mesures concrètes ont été prises. On peut notamment signaler la décision de spécialiser “Sports et santé” le CREPS de Vichy qui a été inauguré le 27 octobre par Mme Bachelot. Il servira désormais de pôle ressources national et devrait mettre en place un site internet de référence dédié à ce sujet.
L’avis présente de nombreuses propositions. L’objectif est de développer les activités physiques et sportives pour le plus grand nombre, tout au long de la vie, partout. Cela passe par un renforcement important des équipements sportifs et, à cet effet, un plan ambitieux concernant l’ensemble du territoire devrait être défini. Des réseaux sport-santé permettant de coordonner les différents acteurs concernés devraient être aussi organisés, à tous les niveaux. Les actions sur l’environnement, on le sait bien aujourd’hui, sont déterminantes pour permettre à chacun d’avoir une « vie active », grâce au développement de la « mobilité douce », c’est-à-dire notamment à la mise en place de voies pédestres et cyclables. Pourquoi par exemple ne pas instaurer un remboursement majoré de la taxe carbone pour tous ceux qui vont à leur travail en vélo ou à pied ? Il faut également renforcer la pratique des activités physiques et sportives à l’école (je propose 4 heures hebdomadaires de la primaire au lycée) et dans l’enseignement supérieur, mais aussi dès le plus jeune âge, avec la généralisation des “écoles municipales multisports”.
De nombreuses propositions concernent aussi le développement de la pratique des activités physiques et sportives de loisir et de bien-être dans l’entreprise, pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes les plus éloignées de la pratique sportive, notamment les personnes en situation de précarité.
J’ai assisté le jeudi 22 octobre en tant que rapporteur du budget des sports à l’Assemblée Nationale au Conseil d’Administration du CNDS (Centre National du Développement du Sport) qui assure le financement des équipements sportifs sur le territoire aux côtés des collectivités locales.
Le CA a décidé de subventionner trois opérations d’équipements sportifs dans la Loire et d’attribuer :
sur son enveloppe générale :
- 100 000 € à la commune d’Andrézieux Bouthéon pour la construction d’une tribune du stade d’athlétisme et des vestiaires
- 170 000 € à la commune de Montbrison pour la réalisation d’un stade d’athlétisme et d’un terrain synthétique
sur son enveloppe “Zone Urbaine Sensible” (ZUS)
- 250 000 € à la commune de Roanne pour l’aménagement de la Plaine de Fontalon
Enfin, le directeur général du CNDS, M. NIZRI a bien voulu me confirmer la décision du CNDS d’attribuer à la commune du Chambon-Feugerolles une somme de 400 000 € sur son enveloppe “sinistres” pour la reconstruction d’un gymnase incendié. Cette décision sera notifiée dans une quinzaine de jours.
Ces élections régionales sont majeures. L’enjeu est de protéger les Français face à la politique de casse sociale de la droite et de continuer à développer nos territoires. Ce combat doit tous nous mobiliser.
Ce peut être également l’occasion pour les Français de dire leur désaveu de la politique Nicolas SARKOZY.
Ces élections interviennent dans un contexte marqué par une crise économique et sociale majeure et par l’absence de réponse à la hauteur de la part du Président de la République et de son gouvernement.
Elles se dérouleront alors qu’est engagée une pseudo-réforme territoriale qui s’avère être, en réalité, un vrai tripatouillage politique. Elle vise essentiellement à changer les modes de scrutin pour permettre à l’UMP de récupérer le contrôle des collectivités locales perdues dans les urnes. Elle met en danger la pérennité des services publics et tourne le dos à l’avenir. C’est une vaste opération politicienne que nous devons dénoncer haut et fort.
Dans le cadre de mon travail parlementaire en tant que rapporteur des crédits de la mission “Sports, jeunesse, vie associative” du Projet de loi de finances 2010 à l’Assemblée Nationale, j’ai déjà procédé depuis début septembre à une trentaine d’auditions à Paris (Comité olympique, CNDS, Fédérations sportives, acteurs du sport scolaire…) afin de nourrir le rapport que je remettrai le mercredi 28 octobre sur le thème “Promouvoir les activités physiques ou sportives à tous les âges de la vie : un enjeu de santé publique.
Pour compléter ce tour d’horizon, j’ai programmé trois autres réunions dans la Loire, pour à la fois communiquer les informations sur le budget des Sports pour l’année 2010 et recueillir des suggestions pour mon rapport :
- le lundi 19 octobre à 19 heures avec le mouvement sportif ligérien (comités sportifs départementaux…) au Comité Départemental Olympique et Sportif de la Loire à l’invitation de Jacques Eloi, Président du CDOSL - Maison des Sports - 4 rue des Trois Meules à Saint-etienne
- le vendredi 23 octobre à 19 heures avec les élus (sports et santé), responsables d’OMS et les clubs sportifs de la 1ère circonscription de la Loire à la Cité associative du Soleil - 24 rue Beaunier à Saint-Etienne
- le 5 novembre à 10 heures avec les services déconcentrés de l’Etat à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports - 9 rue Claude Lebois à Saint-Etienne
L’origine de la réforme se fait en septembre 2007 par le président de la république à Toulon : trop de collectivités, trop de dépenses publiques, et trop de dysfonctionnement engendrant une augmentation de la fiscalité locale.
Intervention de Marylise LEBRANCHU (ancienne ministre, députée du Finistère et questeure à l’assemblée nationale).
Il est courant de la part du président de la république de dénoncer le coût élevé du budget des collectivités locales. Mais celui-ci correspond au budget de l’Elysée pour un seul homme. Le coût des niches fiscales sur la propriété (Loi de Robien, Périssol…..) est supérieur au financement social des collectivités locales.
La réforme des collectivités locales et territoriales est complexe, et difficile à comprendre par les citoyens et les agents des ministères.
La “niche” du 30 avril 2009, à la veille du 1er mai, avait malheureusement eu peu d’écho médiatique. (- Faire contribuer davantage les plus hauts revenus à l’indispensable effort de solidarité collective, mais aussi de mettre un terme aux abus en matière de rémunérations de certains dirigeants d’entreprise.- Augmenter les salaires et la protection des salariés et des chômeurs.- Mettre enfin un terme à ce que le Gouvernement appelle « délit de solidarité » et qui place de fait dans l’illégalité les associations et les acteurs sociaux qui permettent aux migrants de survivre.).
Le Groupe SRC souhaite donner une véritable visibilité à ses initiatives parlementaires et a choisi de consacrer sa séance réservée de jeudi prochain à 3 textes visant à aider nos concitoyens à faire face aux difficultés qu’ils connaissent actuellement :
L’ensemble des députés de gauche (PS, PCF, Verts, PR, RDG) ont signé mercredi à l’Assemblée nationale une proposition de loi “symbolique”, pour demander un référendum sur la Poste.
Salle des pas perdus, à proximité de l’hémicycle, les députés ont tour à tour apposé leur signature à cette proposition, qui n’a aucune chance d’aboutir.
En effet le texte mettant en oeuvre le référendum d’initiative populaire prévu par la Constitution, n’a pas été déposé ni même examiné en Conseil des ministres.
“Les deux groupes de l’opposition veulent avoir une action concrète au Parlement prenant le relais de la votation citoyenne du 3 octobre pour défendre le statut de la Poste”, a déclaré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
“Aujourd’hui, ça a un caractère politique et symbolique”, a-t-il ajouté.
Selon lui, “c’est une manière de se battre pour la Poste et demander au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’organiser un référendum d’initiative populaire”. “Aujourd’hui, on fait la démonstration que cela n’est pas possible”.
Pour que cela le soit, le Parlement doit voter un projet de loi organique mettant en oeuvre les dispositions de la réforme constitutionnelle. Celle-ci rend possible un référendum encadré de plusieurs verrous : une proposition de loi doit être signée par 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e du corps électoral.
Jeudi, l’Assemblée nationale doit examiner, dans une “niche” PS (séance à l’initiative d’un groupe parlementaire), une proposition de résolution sur le référendum.
Mardi, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a assuré qu’un projet de loi sur le référendum serait “déposé sur le bureau du Parlement avant la fin de l’année”. Début octobre, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer avait évoqué un examen “d’ici à la fin de la session parlementaire”, en juin 2010.
Après un été de la honte, durant lequel Nicolas Sarkozy et ses amis ont multiplié les actes et les déclarations qui ont fait apparaître la France, à l’international, comme un pays xénophobe, il est indispensable que les Français attachés aux valeurs de notre République - Liberté, Egalité, Fraternité - se mobilisent fortement pour dire leur refus d’une politique fondée sur la stigmatisation et l’appel à la haine.
Qu’il s’agisse des amalgames et des accusations contre les gens du voyage et les Roms, des propos sur les « présumés coupables » ou des menaces de déchoir des Français de leur nationalité, le gouvernement est lancé dans une fuite en avant aussi scandaleuse que dangereuse qui remet en cause des fondements de notre pacte républicain et de notre vivre ensemble.
Le Parti socialiste s’est associé à l’initiative de nombreuses associations et appelle à manifester partout en France le 4 septembre, à l’occasion du 140ème anniversaire de notre République, pour exprimer le refus de ces dérives anti-républicaines. Il sera notamment représenté dans la manifestation qui aura lieu à Paris à 14h place de la République.
Parmi les nombreux rendez-vous inscrits à mon agenda cette semaine :
- lundi 23 août 18h30 : Secrétariat Fédéral du PS Loire
- mercredi 25 août 14h : Visite des chantiers municipaux de la 1ère circonscription avec Maurice Vincent, Maire de Saint-Etienne
- jeudi 26 août 14h30 : Intervention dans la table-ronde “Jeunes et Territoires” au séminaire de formation des élus socialistes et républicains à La Rochelle
- samedi 28 août 9h30 : Séminaire des 1er Fédéraux Socialistes à La Rochelle
- samedi 28 août 17h30 : Présidence de la table-ronde “La reconquête du Travail” à l’Université d’été de La Rochelle
- dimanche 29 août 9h30 : Discours de clôture de Martine Aubry à l’Université d’été de La Rochelle
J’ai remis mercredi 28 octobre mon rapport parlementaire sur le thème “Sport et santé”. Ce rapport rappelle une évidence : l’intérêt de l’activité physique pour contrer la sédentarisation croissante résultant de la civilisation des écrans - les jeunes passent, en moyenne 37 heures par semaine de leur temps libre devant des écrans de télévision, d’ordinateurs ou de console de jeux, soit encore 5h20 par jour - ni sur ces bienfaits, scientifiquement démontrés, pour prévenir ou lutter contre nombre de maladies chroniques, comme le surpoids et l’obésité, et le stress, notamment le stress professionnel.
