J’ai déposé le 22 juillet au nom du groupe socialiste la proposition de Loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs. Vous trouverez ci-joint le contenu de cette proposition de loi enregistrée sous le numéro 1078 et que l’ensemble des membres de mon groupe ont tenu à co-signer.

Voici le texte intégral de la proposition de loi :

PPL départ en vacances.pdf

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Lundi après-midi, les députés et sénateurs étaient réunis en Congrès à Versailles pour se prononcer sur la réforme des institutions de la Vème République voulue par le Président de la République et sa majorité.

Malgré les manoeuvres et les concessions de dernières minutes que Nicolas Sarkozy s’était dit prêt à octroyer pour renforcer vraiment les pouvoirs du Parlement, ce texte restait indéniablement en-deçà des exigences nécessaires que le Groupe Socialiste avait formulées dès l’ouverture de la discussion parlementaire.

Comme la quasi totalité de mes collègues de gauche, j’ai voté contre ce projet. J’avais d’ailleurs cosigné avec 13 autres députés socialistes une tribune parue lundi matin dans les pages “Rebonds” du quotidien Libération pour expliquer notre décision.

TribuneLibéReformeInstit.pdf

 Le résultat serré du scrutin est extrêmement rageant. L’occasion de créer un consensus entre la majorité et l’opposition sur ces questions institutionnelles a été manquée. Qui plus est, il faut dénoncer les pressions de l’Elysée sur de nombreux parlementaires hésitants.

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Je suis intervenu à plusieurs reprises dans la discussion du projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d’emplois qui définit la notion d’offre raisonnable d’emploi que les chômeurs ne pourront refuser plus de deux fois sans encourir une radiation.

Alors que des sanctions sont déjà prévues dans la loi actuelle (15 000 radiations sont prononcées chaque année pour défaut de recherche d’emploi), ce texte vise à stigmatiser les chômeurs aux yeux de l’opinion publique (alors que 2% seulement de ces derniers déclarent ne pas rechercher du travail) et surtout à leur faire accepter n’importe quel type d’emplois même sous-payés au bout d’un an.

Voici le texte de mon intervention lors de la discussion générale qui a eu lieu dans la nuit du 17 au 18 juillet.

IntervDtsetdevoirsDE#072.pdf

Il y a un peu plus d’un an maintenant que j’exerce en votre nom le mandat de député de la 1ère circonscription de la Loire. Comme je m’y étais engagé devant les électeurs et les militants, je tiens à rendre compte le plus régulièrement possible de mon activité de parlementaire à l’Assemblée Nationale comme dans la circonscription.

Pour vous informer en temps réel, je tiens à jour mon site internet : www.juanico.fr (250 notes d’actualité rédigées et plus de 5000 visiteurs par mois). Chaque semaine, je réalise une lettre d’information électronique (30 numéros en un an) qui peut vous être adressée par courriel sur simple demande (contact : deputeregisjuanico@gmail.com).

Pendant l’année qui vient de s’écouler au cours de laquelle pas moins de 100 textes de loi ont été examinés, j’ai essayé d’être le porte-parole et le relais des aspirations de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles et les plus modestes, tout en défendant les dossiers d’intérêt général de la 1ère circonscription et du département de la Loire :

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L’accident survenu samedi matin en Saône-et-Loire au bus de la compagnie Chazot transportant les jeunes de l’équipe stéphanoise du CSADN et des jeunes Lyonnais du FC Lyon qui se rendaient au Stade de France pour fêter le 10e anniversaire du sacre des Bleus en Coupe du monde est un drame national. Cet accident par le nombre d’enfants et d’accompagnateurs concernés est l’un des plus graves depuis de nombreuses années.

Un jeune Saint-Jeandaire de 10 ans, Flavien Reocreux, est décédé, un autre jeune Stéphanois est encore entre la vie et la mort et beaucoup ont été blessés et sont terriblement traumatisés. La perte d’un enfant de 10 ans est sans doute l’épreuve la plus douloureuse que l’on puisse infliger à des parents.

J’ai joint par téléphone au cours de la journée de samedi Arnaud Montebourg, président du Conseil Général de Saône-et-Loire qui était sur place avec Dominique Bussereau, Ministre des Transports et le Préfet pour organiser les secours. Je veux, avec lui, rendre hommage aux différents services de secours qui sont intervenus avec beaucoup d’efficacité dans des circonstances difficiles.

Je veux m’associer à la peine des familles et témoigner de ma solidarité aux dirigeants, parents et éducateurs du CSADN, en particulier leur Président Christain Defour dans l’épreuve terrible qu’ils vivent. Je veux leur dire que tous les stéphanois pensent à eux et qu’ils peuvent compter sur notre soutien infaillible.

J’ai participé à un documentaire sur le contrôle de l’exécutif par le Parlement. Cette émission sera multi-diffusée sur la Chaîne Parlementaire le 14 juillet à 19h30, le 16 juillet à 8h30, le 18 juillet à 9h30 et le 20 juillet à 21h.

La Chaîne Parlementaire est disponible sur le canal 13 de la TNT, sur le câble, les principaux bouquets ADSL et satellites et sur internet (http://www.lcpan.fr/)

Au terme d’une semaine de débats, au cours desquels le Gouvernement et sa majorité UMP sont restés sourds à nos interpellations et à celles des syndicats, la loi sur la représentativité et le temps de travail a donc été adoptée mardi après-midi. Ce vote a été acquis malgré notre baroud d’honneur lundi soir lorsque nous sommes revenus dans l’hémicycle sur les déclarations choquantes du Président de la République qui s’est enorgueilli ce week-end d’avoir rendu inopérante les grèves et l’action des syndicats.
C’est Alain Vidalies, Député des Landes, qui a prononcé l’explication de vote sur l’ensemble du texte au nom des Députés socialistes. Voici le texte de son intervention :

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Pour la première fois, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes sociaux 2007. Cette situation est exceptionnelle. Les magistrats ont considéré que le déficit annuel était sous-évalué d’environ 1 milliard d’euros ! Le déficit de la Sécurité Sociale a donc encore dépassé les 10 milliards d’euros en 2007.

Le déficit cumulé des sept derniers exercices atteindra même 80 milliards au 31 décembre 2008. On comprend mieux l’agacement teinté de suffisance du Ministre du Budget optant pour la méthode Coué. Non seulement les résultats sont mauvais mais en plus ils ne sont pas sincères. Cette dérive traduit la détérioration de la situation économique et sociale, comme en témoignent tous les indices récents et toutes les projections émises par les divers Instituts (INSEE compris).

Le pouvoir d’achat des ménages est en baisse, l’inflation en hausse et la croissance inférieure d’au moins 0,5 points aux hypothèses de la Loi de Finances 2008. Parallèlement, les déficits publics se creusent et pourraient frôler les 3% du PIB tandis que la dette représente déjà plus de 65% de celui-ci.

Les récentes déclarations de la Ministre de l’Economie et des Finances, reprises dans de nombreux journaux, font état d’une augmentation significative du nombre d’heures supplémentaires. Le Gouvernement essaye ainsi de masquer le mécontentement des Français en martelant ce slogan de campagne qui n’a pourtant pas tenu ses promesses : il serait possible de gagner plus en travaillant plus.

Une étude de la DARES a pourtant montré que si le nombre des entreprises ayant recours aux heures supplémentaires est effectivement en augmentation du fait des exonérations (40% des entreprises ligériennes concernées dans la moyenne nationale), le volume total d’heures supplémentaires effectuées par les salariés est en diminution !

En effet, le chiffre de +40% d’heures supplémenatires cité par Madame Lagarde correspond à l’année 2007, période allant du 1er trimestre 2007, avec en moyenne 6,7 heures par trimestre et par salarié (alors que la Loi TEPA ne s’appliquait pas !) au 1er trimestre 2008, avec 8,7 heures par trimestre et par salarié. Mais si l’on compare le dernier trimestre de 2007 (la loi TEPA est en vigueur depuis le 1er octobre) et le premier trimestre de 2008, la moyenne des heures supplémentaires effectuées par salarié est en fait en hausse dérisoire, passant de 8,4 à 8,7 heures, soit à peine 4%…

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises lors du débat sur le temps de travail ces derniers jours, sans être contredit par le ministre Xavier Bertrand, le dispositif TEPA est donc aussi inefficace pour le pouvoir d’achat des salariés -qui a d’ailleurs reculé de 0,5% au 1er trimestre 2008 selon l’INSEE- que coûteux pour les finances publiques.