Après un mois et demi d’auditions, la Mission d’Evaluation et de Contrôle à laquelle je participe rendait hier son rapport sur l’allocation des moyens des universités. L’objectif était d’élaborer, en lieu et place du système “Sanremo” à bout de souffle, de nouveau critères de répartition des moyens financiers afin d’assurer le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la loi LRU. 15 propositions ont ainsi été formulées.

Pendant les travaux de la mission, j’ai insisté sur le nécessaire rattrapage (y compris en moyens humains…) des universités sous-dotées financièrement sur les mieux dotés actuellement et sur la prise en compte dans les critères de performance concernant la formation de l’environnement socio-économique du territoire concerné afin de ne pas pénaliser les pôles universitaires pluri-disciplianire de taille moyenne comme Saint-Etienne.

J’ai aussi avancé une idée qui n’a pas été reprise à ce stade : la mise en place d’un fonds de solidarité et de péréquation entre universités disposant des ressources exceptionnelles provenant des fondations et celles qui n’en ont pas. Ce mécanisme de solidarité entre universités pauvres et riches arrive sans doute trop tôt alors que les toutes premières fondations sont en cours de création, mais c’est une piste qui je pense a de l’avenir…

PropMEC.pdf

RapportMEC.pdf

Après les déremboursements tous azimuts, la hausse des tarifs médicaux et les franchises, le gouvernement s’apprête à porter un nouveau coup à la santé des Français. Le Directeur Général de la CNAM et de l’UNCAM a ainsi présenté un rapport, qui envisage la réduction de 100% à 35% de la prise en charge de certains médicaments pour les patients souffrant d’Affections de Longue Durée (ALD)

Alerté, comme moi, par les associations et notamment la FNATH, mon collègue Christian Paul, Député de la Nièvre, a pris la parole sur le sujet au cours de la séance des Questions d’Actualité. Il a dénoncé l’injustice de ce plan qui affecte des personnes déjà aux prises avec des pathologies qui rendent leur quotidien difficile. Il a aussi fait le parallèle entre les modestes économies escomptées et l’amleur des cadeaux fiscaux consentis aux plus nantis.

Voici le texte de son intervention dans l’hémicycle :

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Comme je m’y étais engagé lors du dernier conseil d’administration du CHU de Saint-Etienne le 23 mai dernier, j’ai saisi l’occasion de l’audition des ministres concernés par l’application de la loi de financement pour la sécurité sociale 2008 devant la commission des affaires culturelles et sociales pour interpeller Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé sur la situation financière des établissements publics de santé.

Voici le texte de ma question :

« Permettez-moi de revenir sur la situation financière des hôpitaux publics qui présentent aujourd’hui un déficit cumulé de l’ordre de 800 millions d’euros. La quasi-totalité des CHU sont aujourd’hui en déficit et il est demandé aux élus, à l’occasion de l’examen des EPRD (état prévisionnel des dépenses et recettes) au sein des conseils d’administration, d’entériner des plans de redressement financiers sans lesquels les Agences Régionales de l’Hospitalisation n’accordent pas d’aide exceptionnelle.

Nous sommes ainsi mis devant le fait accompli, alors même que chacun s’accorde à reconnaître sur tous les bancs de l’Hémicycle, que ce sont bien souvent des décisions prises au niveau national qui sont à l’origine de ces déficits : qu’il s’agisse de la baisse des tarifs hospitaliers, 3% cette année, de l’évolution insuffisante de l’enveloppe des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), sans parler de l’explosion des charges de fonctionnement (dépenses énergétiques, prix des médicaments, assurances…).

Que compte faire le gouvernement pour résorber ces déficits dont il est pour l’essentiel à l’origine et ne pas mettre en difficulté les élus locaux lors des conseils d’administration où ils sont bien souvent dans l’obligation d’entériner des plans de redressement prévoyant la suppression des 100 à 200 emplois sur leur territoire, comme c’est par exemple le cas à Saint-Etienne ? ».

Et la réponse de la ministre :

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En adoptant la directive “Retours” sous la pression d’une majorité des Etats membres, la droite européenne vient de renier la tradition de défense des Droits de l’Homme du Parlement européen. Une majorité conservatrice vient d’autoriser une rétention de 18 mois pour des étrangers qui n’ont commis aucun crime, du seul fait d’une situation irrégulière au regard du séjour.

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Une Tribune intitulée “Le lourd prix de l’économie Low Cost et de la concurrence” et concernant la loi de Modernisation de l’économie votée hier à l’Assemblée Nationale, est parue ce jour dans le quotidien les Echos. Je la cosigne avec Benoît Hamon, député européen, Marylise Lebranchu, ancien ministre et députée du Finistère et Olivier Dussopt, député de l’Ardèche.

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Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes était hier à Saint-Etienne pour plusieurs visites de terrain à l’invitation du maire de la ville Maurice Vincent et en présence du vice-président de la Région et député Jean-Louis Gagnaire.

Après une rencontre à l’EPASE (Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne), rue de la Montat, il a visité le site de l’entreprise ADIAPRESS (société Meyer France), boulevard Scheurer-Kestner. L’occasion de découvrir la réussite de cette PME, spécialisée dans les procédés de découpe adiabatique, créée en 2000 et qui atteint aujourd’hui les 80 salariés grâce à son innovation et à des réussites industrielles remarquables.

La preuve que les délocalisations ne sont pas une fatalité et que les savoir-faire mécaniques peuvent être conservés à Saint-Etienne.

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Le 5 juin, mon collègue Didier Migaud, président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée Nationale et Gilles Carrez, rapporteur pour le groupe UMP, ont présenté leurs propositions en ce qui concerne les niches fiscales.

De 50 milliards d’euros en 2003, les dépenses fiscales représentent 73 milliards d’euros en 2008. Ces dépenses sont constituées principalement de crédits d’impôts liés aux investissements en Outre-mer qui représentent près de la moitié de ces réductions et crédits d’impôts.

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Ce week-end avait lieu la 12ème édition des 24h de Roche-la-Molière. Les deux photos ont été prises avant le départ samedi à 11 heures et après l’arrivée dimanche 11 heures.

Notre équipe, les Rouchons Solid’R, composés en partie d’élus (Olivier Brouilloux, Romain Maurin pour la ville de Roche-la-Molière, Jo Ferrara pour Saint-Etienne), d’amis réunionnais (Jean-Michel Gonneville, Jackie Dalleau) et d’ami(e)s tout court (Sylvie, Karine, Zohra et Manu) n’a pas démérité pour cette première, dans le froid, la pluie et la boue : 258 km parcourus et la 20e place sur 30 équipes engagées…

Les 24 heures sont une formidable expérience humaine ! Un grand merci à tous les orgnaisateurs et bénévoles du CLIPS qui ont été parfaits comme à leur habitude. Alors, bientôt un championnat de France des 24 heures à Roche ? C’est désormais plus qu’une hypothèse…

Je fais partie du collectif “Jamais sans mon département” regroupant 180 parlementaires toutes tendances confondues qui se battent contre la disparition de la mention du département sur les plaques d’immatriculation des véhicules.

L’objectif du collectif est simple : demander une solution alternative afin que la réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV) puisse se poursuivre tout en maintenant systématiquement le numéro de département sur les plaques de façon aussi visible qu’avant sur nos véhicules.

Selon un sondage IFOP de mai 2008 et un autre de CSA de juin 2008, sept Français sur dix se déclarent opposés au projet du gouvernement.

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Le 30 mai dernier, j’avais rendu visite aux élèves de CM2 de l’école élémentaire Sainte-Marie. Ce sont eux qui, cette année, par l’intermédiaire de la députée junior Emma Bounig, ont représenté la 1ère circonscription le samedi 7 juin pour la 14ème édition de l’opération “Parlement des Enfants”. La classe avait travaillé auparavant sur un texte de loi relatif aux chiens dangereux.

Cette leçon d’Education Civique grandeur nature permet depuis 1994 aux élèves et aux enseignants de rédiger et de débattre démocratiquement de propositions de lois. Chaque année l’une des propositions faites par les enfants a été solennellement discutée et votée par les représentants des 577 classes sélectionnées.

Par la suite certaines sont devenues des lois de la République : - la loi 96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et soeurs - la loi 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au Conseil de famille - la loi 99-478 du 9 juin 199 visant à promouvoir les droits des enfants dans le monde - la loi 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention des mauvais traitements. Cette fois encore cette rencontre avec les élèves a été sympathique et enrichissante.