Les syndicats et associations des professionnels de la justice se mobilisent mardi 9 mars 2010 pour dénoncer les atteintes à l’indépendance de l’autorité judiciaire et la paupérisation de la justice.

Je serai présent au rassemblement stéphanois avec mes collègues parlementaires socialistes, Jean-Claude Frécon et Jean-Louis Gagnaire.

Je partage les inquiétudes exprimées par les professionnels de la justice sur la situation très dégradée de l’institution judiciaire aujourd’hui et sur l’avenir que lui réservent les réformes gouvernementales. Le projet de réforme de la procédure pénale, notamment, est lourd de menaces pour l’indépendance de la justice

La concertation débute mal et pourrait se conclure en simulacre, puisqu’elle exclut les principaux aspects du texte : la suppression du juge d’instruction et le statut du Parquet.
 
Nous voulons faire part de notre inquiétude sur la suppression du juge d’instruction et la concentration de tous les pouvoirs d’enquête au parquet, toujours soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux et l’affaiblissement du droit des victimes.

Cette suppression d’un juge indépendant au profit d’un parquet, dépendant du pouvoir, qui sera à la fois chargé de mener les enquêtes et de représenter l’accusation lors de l’audience, est intrinsèquement déséquilibrée et donc néfaste.

Nous voulons faire part de notre profonde déception sur la réforme de la garde-à-vue qui ne prévoit toujours pas l’assistance d’un avocat lors de chaque interrogatoire de police, ni la notification du « droit au silence » et ne permet donc pas l’exercice plein et entier des droits de la défense, mais aussi sur l’absence de dispositions relatives à l’aide juridictionnelle, mais aussi inquiétude devant la création d’une « audition libre », nouvelle sorte de garde-à-vue mais sans droits en réalité.

Nous sommes également extrêmement préoccupés de la modification des règles de prescription des « délits dissimulés» : abus de confiance, abus de biens sociaux,… et leur objectif réel.

Nous continuerons à défendre, au Parlement et aux cotés des organisations, une indépendance réelle de l’autorité judiciaire, les droits des personnes mises en cause, quel que soit leur statut, les droits de la défense et les droits des victimes.

Nous célébrons aujourd’hui la centième édition de la journée des droits des femmes. L’occasion de rappeler que si l’égalité femmes-hommes est inscrite dans la loi, elle est loin d’être acquise.
Les femmes restent cantonnées à une position inférieure ou voient leurs droits bafoués dans de nombreux domaines :
* Dans le secteur de l’emploi :
- plus de 20% de différence de salaires
- 85% des travailleurs précaires sont des travailleuses
- 40% de différence dans le montant des retraites
- moins de 10% de femmes dans les Conseils d’Administration du CAC 40
* Concernant les violences :
- 1 viol toutes les 10 minutes
- 1 femme qui meurt tous les deux jours ½
Ainsi, nous demandons solennellement au gouvernement de faire de ce 8 mars une journée d’engagement en faveur des droits des femmes.
Ce n’est pourtant pas compliqué, il s’agit simplement de faire appliquer la loi. Non pas de créer de nouvelles mesures-gadgets ou de prendre des décisions qui ne concernent que quelques centaines de femmes.
Appliquer la loi, cela signifie notamment :
- débloquer les moyens pour permettre que les 3 séances annuelles (de la maternelle à la terminale) d’éducation à la sexualité aient réellement lieu.
- ouvrir un centre IVG dans chaque hôpital disposant d’un centre de gynécologie
- rembourser tous les moyens de contraception
- faire respecter l’égalité salariale par des mesures persuasives
- mettre très rapidement en place les mesures votées récemment par les députés contre les violences (ordonnance de protection)

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Mes chers amis,

Au cours de cette campagne électorale des régionales, y-en-a-t-il parmi vous dans cette salle qui ont eu la chance d’apercevoir des militants UMP ?

Vous êtes injustes, car les militants et les candidats UMP dans cette campagne sont facilement reconnaissables : ils vont têtes basses et rasent les murs !

Question plus difficile maintenant : y-en-a-t-il parmi vous qui ont eu la chance de croiser, dans la Loire,  Mme Grossetête, tête de liste régionale de l’UMP ?

Vous êtes moqueurs ! On a retrouvé sa trace vendredi dernier. Il paraît que l’UMP tenait un meeting au centre des Congrès à Saint-Etienne… La consigne avait été passé de réserver la plus petite salle possible. Sage précaution ! Selon la presse, même la plus petite salle était trop grande pour la centaine de militants présents qui « applaudissaient sans entrain », nous dit-on.

Se sentant en difficultés, Mme Grossetête avait appelé à la rescousse Laurent Wauquiez et Bernard Accoyer.

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Au mois de novembre dernier, j’avais interpellé Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités et à la Jeunesse sur la Défenseure des Enfants. Il m’a récemment adressé une réponse dont vous trouverez le fac-similé complet ci-dessous.

Monsieur le Haut Commissaire,

Suite au Conseil des ministres du 9 septembre dernier, le Gouvernement a déposé deux projets de loi prévoyant la création d’un Défenseur des droits, délimitant le champ de ses attributions à celles du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, ainsi que du Défenseur des enfants.

La dissolution programmée de l’autorité indépendante que constitue le Défenseur des enfants apparaît comme une véritable surprise, en premier lieu pour l’institution elle-même, ses représentants n’ayant jamais été consultés ni même auditionnés, en dépit de leurs nombreuses demandes en ce sens. Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, a d’ailleurs fermement manifesté son opposition au projet dans sa forme actuelle.

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L’Acoss c’est un “machin” qui est chargé de récolter les cotisations sociales. Elle vient de publier une note sur le nombre des heures supplémentaires déclarées par les entreprises en 2009. Vous vous souvenez certainement de la loi TEPA, la loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui, quelques semaines seulement après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, entendait concrétiser le slogan : « Travailler plus, pour gagner plus ». Une de ses mesures phares était l’exonération de charges sociales et d’impôt sur les heures supplémentaires. Il s’agissait de tuer les 35 heures sans les supprimer officiellement.
 
Et ça avait très bien marché. En 2008 l’Acoss avait enregistré 727 millions  , soit l’équivalent de 466 000 emplois à temps plein. Un sacré succès. Mais cela s’est fait aux dépens de l’emploi si on dit que la moitié de ces heures sup soit l’équivalent de 233 000 emplois auraient pu être effectuées par des jeunes qui arrivaient sur le marché de l’emploi ou des chômeurs. En 2008 cela n’était pas trop grave entre le papy boom et la croissance qui était encore là. Ceci dit entre décembre 2007 et décembre 2008 le nombre des chômeurs inscrits à Pôle emploi avait quand même déjà augmenté de 151 000 personnes. Sans les subventions aux heures supplémentaires on aurait probablement pu éviter cette remontée du chômage.

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Le 1er mars : rendez-vous place de l’Hôtel de ville à Saint-Etienne entre midi et 14 heures!

Nous, femmes et hommes, de toutes croyances, de tous bords politiques, et de toutes couleurs de peaux, immigrés, descendants d’immigrés, citoyens conscients de l’apport essentiel de l’immigration à notre pays, en avons assez des propos indignes tenus par certains responsables politiques visant à stigmatiser ou criminaliser les immigrés et leurs descendants.

Rappelons qu’un immigré est celui qui est perçu comme tel par les autres au-delà même de ses origines. Nous voulons nous réapproprier et réhabiliter ce terme devenu péjoratif par la force de l’instrumentalisation politique.

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La nomination de Didier Migaud à la tête de la Cour des comptes honore toute la famille socialiste. Après Pierre Joxe, après Philippe Séguin, il était nécessaire que la plus haute juridiction financière de la République conserve à sa tête une personnalité unanimement reconnue pour sa compétence, son indépendance et sa capacité de contrôler les finances publiques, notamment au moment où celles-ci connaissent une situation de déficit et d’endettement dramatique.

Ces qualités, Didier Migaud les a démontrées comme rapporteur du budget, ou comme président de la commission des Finances. Ses convictions socialistes et républicaines ont toujours été mises au service de d’une exigence morale et intellectuelle qui en fait une personnalité respectée sur tous les bancs de l’Assemblée. La réforme qu’il a impulsée de la procédure budgétaire comme sa lutte permanente contre le gaspillage des deniers publics lui donnent une pleine légitimité pour contrôler l’usage de la dépense publique et favoriser son amélioration.

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